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刊年

1965

形態

v. ; 24 cm

並列書名

studies on international fiscal law ; studi di diritto tributario internazionale

内容注記

V. 1. L'Imposition des bénéfices et des profits de sociétés anonymes à intérêts internationaux : Die Besteuerung der Gewinne von Aktiengesellschaften mit internationalen Interessen : taxation with regard to the earnings of limited companies with international interests : l'imposizione degli utili delle società per azioni aventi interessi internazionali

V. 2. L'Autonomie du droit fiscal serait-elle un moyen de favoriser les accords internationaux? : Kann die Verselbständingung des Steuerrechts (sog. Autonomielehre) für internationale Verträge auf dem Gebiete der Besteuerung Förderlich sein? : would the incorporation of fiscal law in a separate system, independent of other branches of the law, tend to facilitate international agreement? : L'autonomia del Diritto tributario può essere feconda di resultati per i trattati internazionali in materia di imposizione?

V. 3. Les conventions fiscales conclues depuis 1939 : tax treaties since the outbreak of the war ; reporters, P. Verloren van Themaat, Jean Michel / rapporteurs

V. 4. "La législation fiscale de guerre et d'aprés-guerre." Suisse--Danmark--Pays-Bas : "Trans- and postwar tax legislation." Switzerland--Denmark--Netherlands ; reporters, A. Pestalozzi-Henggeler ... [et al.] / rapporteurs

V. 5. International tax conference the hague 1947 : the role of the international fiscal association in reconstruction : United States tax legislation during and since World War II : double taxation conventions concluded by the United States since 1939

V. 6. Impôt extraordinaire sur les Revenus, Bénéfices et Profits exceptionnels (Loi du 16 octobre 1945) : Le prélèvement sur le capital en France (Impôt de Solidarité Nationale) ; reporters, Charles Cardijn, Camille Rosier / rapporteurs

V. 7. Compte rendu du congrés : discours-rapports-discussions-résolutions : 1 ière partie : la législation fiscale de guerre et d'après-guerre : trans- and postwar tax legislation

V. 8. Compte rendu du congrès : discours-rapports-discussions-résolutions : 2 iéme partie : les conventions fiscales conclues depuis 1939 : tax treaties since the outbreak of the war

V. 9. Lan notion fiscale des bénéfices imposables (1iére partie) : Angleterre-France-Italie-Suéde-Turquie : computation of taxable profits (part 1) : England-France-Italy-Sweden-Turkey ; reporters, Ronald Staples ... [et al.] / rapporteurs

V. 10. La notion fiscale des bénéfices imposables (2iéme partie) : Australie-Grèce-Luxembourg-Pays Bas-Etats-Unis d'Amérique : computation of taxable profits (part 2) : Australia-Greece-Luxemburg-Netherlands United States ; reporters, J. P. Hannan ... [et al.] / rapporteurs

V. 11. Influence et avantages des conventions fiscales : France-Grèce-Italie-Turquie-Etats Unis : effect and benefits of tax conventions : France-Greece-Italy-Turkey-United States ; reporters, Maurice Caillez ... [et al.] / rapporteurs

V. 14. Les bases d'imposition des revenus affectés par les variations de la monnaie nationale et des devises étrangères : the effects of fluctuations in the value of currencies upon taxable income, from the national and international viewpoint ; reporters, Franc̦ois Courthieu, Joseph Kauffman, H. G. Hootsen / rapporteurs

V. 15. Elimination des obstacles d'ordre fiscal en rapprochement des systèmes économiques européens : tax obstacles to European economic integration and proposals for removing them ; reporters, Maurice Caillez ... [et al.] / rapporteurs

V. 17. Le lieu d'imposition des personnes physiques en matière d'impôts directs / rapporteur général, P. Folliet ; rapporteurs nationaux, R. Staples, Angleterre ... [et al.]

V. 18. Interprétation judiciaire des conventions de doubles impositions et nécessité ou opportunité d'une jurisdiction fiscale internationale / rapporteurs généraux, Jean Michel, W. R. Emmen Riedel ; rapporteurs nationaux, Ch. Cardyn ... [et al.]

V. 19. Expériences en matière d'impôts extraordinaires sur la fortune / rapporteur général, H. Zwahlen ; rapporteurs nationaux, O. Bühler ... [et al.]

V. 20. Rapport belge sur le 1er sujet : le lieu d'imposition des personnes physiques en matière d'impôts directs / rapporteus, J. Baugniet et P. Sibille

V. 21. 1er sujet : Le régime fiscal comparé des amortissements et des provisions / rapporteur général, J. Kauffman ; rapporteus nationaux, C. Linard de Guertechin ... [et al.]

V. 21. 2e sujet : Incidence des charges fiscales et parafiscales sur les coûts de production / rapporteur général et national, J. Desmyttere

V. 22. 1re etude : Concessions d'impôts en vue d'attirer les entreprises et le capital étrangers, en ce compris les problèmes spéciaux des entreprises maritimes et aériennes / rapporteurs, Mitchell B. Carroll, J. Desmyttere et G. Hutchings

V. 22. 2e etude : Conventions fiscales multilatérales pour l'Europe Occidentale / rapporteur, A. Spitaler

V. 23. Débats sur les sujets à l'ordre du jour : Le régime fiscal comparé des amortissements et des provisions : incidence des charges fiscales et parafiscales sur les coûts de production / concessions d'impôts en vue d'attirer les entreprises et le capital étrangers, en ce compris les problèmes spéciaux des entreprises maritimes et aériennes

V. 24. Rapports : pour le Septième Congrès International de droit financier et fiscal

V. 25. Compte-rendu : du Septième Congrès International de droit financier et fiscal

V. 26. Rapports : pour le Huitième Congrès International de droit financier et fiscal

V. 27. Compte-rendu : du Huitième Congrès International de droit financier et fiscal

V. 28. 1er sujet : Le cumul des revenus du foyer familial au double point de vue de l'etablissement et du recouvrement de l'impot : die Veranlagung und Eintreibung der Einkommensteuer bei der Haushaltsbesteuerung : the common assessment and collection of income tax for members of one household

V 28. 2ème sujet : Les doubles impositions internationales en matière de taxe sur le chiffre d'affaires : Internationale Doppelbesteuerung bei der Umsatzsteuer : international double taxation in the field of turnover tax

V. 29. Doppelbesteuerung von Vereinnahmten und Ausgeschütteten Gewinnen von Kapitalgesellschaften : nationalbericht (Bundesrepublik Deutschland) zum 3. Thema des I.F.A.-Kongresses in Amsterdam 1955 / von Rechtsanwalt Friedrich Silcher

V. 30. First subject : The common assessment and collection of income tax for members of one household : die Veranlagung und Eintreibung der Einkommensteuer bei der Haushaltsbesteuerung : le cumul des revenus du foyer familial au double point de vue de l'établissement et du recouvrement de l'impôt

V. 30. Second subject : International double taxation in the field of turnover tax (subject for study) : Internationale Doppelbesteuerung bei der Umsatzsteuer (Studiengegenstand) : les doubles impositions internationales en matière de taxe sur le chiffre d'affaires (sujet d'étude)

V. 30. Third subject : Double tax burden on earned and distributed profits of limited companies : die Doppelbelastung der Anteilseigner von Kapitalgesellschaften Durch die Körperschafts- und Einkommensbesteuerung : le poids de la double taxation des bénéfices réalisés et répartis par les sociétés de capitaux

V. 31. Rapports : pour le Xme Congrès International de droit financier et fiscal. 1er sujet : Les doubles taxations internationales, du point du vue juridique et économique, en matière d'impôt dur les affaires

V. 32. Rapports : pour le Xme Congrès International de droit financier et fiscal. 2ème sujet : L'influence réciproque de la forme juridique, de la nature et des dimensions des entreprises, d'une part, de leur régime fiscal de l'autre (du point de vue national et international)

V. 33. Rapports : pour le Xme Congrès International de droit financier et fiscal. 3ème sujet : La garantie juridique des contribuables à l'égard du fisc

V. 34a. Rapports : pour le XIème Congrès International de droit financier et fiscal Vienne, Septembre 1957

V. 36. Rapports : pour le Douzième Congrès International de droit financier et fiscal : Knokke (Belgique) - 1958. Premier sujet : La taxation des revenus de l'exploitation des brevets d'invention, marques de fabrique et modèles industriels, spécialement du point de vue international. Deuxième sujet : La preuve en droit fiscal

V. 37. Rapports : pour le Douzième Congrès International de droit financier et fiscal : Knokke (Belgique) - 1958. Troisième sujet : Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal

出版国

オランダ

標題言語

フランス語 (fre)

本文言語

英語 (eng) ; フランス語 (fre) ; ドイツ語 (ger) ; スペイン語 (spa)

著者情報

International Fiscal Association [ IFA ] [ I.F.A ] [ Association fiscale internationale ]